Conditions Générales de Vente

 

La boutique en ligne www-castor-et-pollux.com a été mise en place par la société Castor et Pollux, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www-castor-et-pollux.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.


PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits commercialisés sur le site. 


ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels www.castor-et-pollux.com commercialise ses produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de toute passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.castor-et-pollux.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 


ARTICLE 3 - PRODUITS 

Les photographies et illustrations présentées sur le site www.castor-et-pollux.com sont données à titre indicatif.

En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou les formes présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de www.castor-et-pollux.com, même si nous faisons le plus grand effort pour assurer une grande fidélité de ces illustrations.

ARTICLE 4 - COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

www.castor-et-pollux.com confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 
www.castor-et-pollux.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas d'insolvabilité du client ou d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige sur une commande antérieure. 
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. www.castor-et-pollux.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées (adresse de livraison, adresse de facturation, mail, téléphone, quantité commandée…) ainsi que les retards de livraison ou l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 


ARTICLE 5 - LIVRAISON 

La commande sera exécutée au plus tard dans le délai annoncé sur la fiche descriptive du produit, suivant le jour où le consommateur a passé et réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les délais légaux, soit l'échange du produit.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à www.castor-et-pollux.com sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. 

La livraison sera effectuée par DPD. 

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur 
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter Castor & Pollux afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. 
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Castor & Pollux. Dans ces conditions, Castor & Pollux se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. 
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Castor & Pollux effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client. 


Produits Cassés ou Colis endommagés 

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. Il convient tout d'abord de signaler ces incidents par mail à l’adresse suivante : contact@castor-et-pollux.com

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant www.castor-et-pollux.com de son obligation de livrer, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes ou qu’il prenne contact directement avec notre service client.
Toute réclamation concernant l'expédition d'un colis en France Métropolitaine devra être effectuée dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de départ figurant sur le bordereau d'expédition du colis. Toute demande effectuée hors délai ne pourra être prise en compte. 
Dans le cas ou le(s) produit(s)commandé(s) ne corresponde(nt) pas au(x) produit(s) reçu(s), ou reçu(s) endommagé(s) le client dispose de 14 jours à partir de la réception du colis pour informer www.castor-et-pollux.com par mail (contact@castor-et-pollux.com) avec des photos.  


ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Article L121-18, L121-19, L121-20, L121-20-2 du Code de la Consommation

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de www-castor-et-pollux.com.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Castor et Pollux

Service Retour

13 rue de la Vieille Côte

52000 Riaucourt.


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de transport, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, www-castor-et-pollux.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le client sera alors remboursé par chèque ou recrédité sur son compte bancaire (transaction sécurisée).
Cependant cette rétractation ne pourra être exercée pour des produits tels que les produits réalisés sur mesure ou les produits sur commande.

 

ARTICLE 7 - PRIX 

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euro et ne comprennent pas les frais inhérents au transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises, il comprend les frais de manutention, d'emballage et de transport et de mise en service. 


ARTICLE 8 - PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.castor-et-pollux.com. 

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

www.castor-et-pollux.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de www.castor-et-pollux.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et www.castor-et-pollux.com s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. 
A défaut, les tribunaux de Chaumont (52) sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 


ARTICLE 11 - GARANTIE 

Dans tous les cas www.castor-et-pollux.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.castor-et-pollux.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 03 25 03 03 30 ou par mail à l'adresse contact@castor-et-pollux.com.

  

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, www.castor-et-pollux.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.